FIP et FCPI

Placements financiers dans des fonds commun de placement spécialisés dans des entreprises innovantes ou de proximité. Réduction d’impôt de 25 à 30% du montant effectivement investi hors droit d’entrée, dans la limite d’un investissement de 24000 € par fonds pour un couple soumis à imposition commune en contrepartie d’une durée de blocage des avoirs comprise entre 6 et 10 ans selon les fonds. Mais blocage de l’épargne et risque de perte en capital.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Créés en 1997 pour favoriser l’investissement des particuliers dans les PME, les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des Fonds Commun de Placement, spécialisés dans les entreprises innovantes.

60% au moins de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et remplissant les conditions suivantes :

• Être soumises à l’impôt sur les sociétés

• Ne pas avoir leur capital majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale

• Présenter un caractère innovant

Le complément (soit maximum 40%) peut être investi librement en conformité avec le règlement des fonds.

Qu’est-ce qu’un FIP ?

Créés en 2003, les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ont pour objet de favoriser l’investissement dans les PME par des particuliers, en complément des FCPI, sans contrainte de secteurs d’activité. L’avantage fiscal du FIP est cumulable avec celui du FCPI.

Au moins 60% de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières, émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et répondant aux caractéristiques suivantes :

• Être soumises à l’impôt sur les sociétés

• Exercer une activité principalement dans la zone géographique choisie par le fonds, limitée à 3 ou 4 régions limitrophes

• Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises, c’est à-dire compter moins de 250 employés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou totaliser un bilan inférieur à 43 M€.

Fiscalité des FCPI / FIP / FIP Corse / FIP Outre-mer

Réduction d’impôt sur le revenu

FCPI et FIP : Taux de réduction d’impôt de 25% maximum (hors droit d’entrée)

FIP Corse / FIP Outre-mer : Taux de réduction d’impôt de 30% maximum (hors droit d’entrée)

Taux variables selon le niveau d’investissement dans les PME

Les taux de 25 et 30 % évoqués ci-dessus représentent la réduction d’impôt maximale pouvant être obtenue. La Loi prévoit que ces taux s’appliquent à la proportion d’investissement réel dans les PME proposée par chaque fonds. Cette proportion doit se situer entre 70 et 100 %.

Ainsi, les taux de 25 et 30 % s’appliquent aux fonds investis intégralement dans des entreprises. Si un fonds n’est investi qu’au seuil minimal de 70 %, la réduction d’impôt réelle pour le souscripteur se situera alors à 17,5 et 21 % du montant investi respectivement.

Plafond d’investissement de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune et de 12 000 € pour un célibataire

o FIP/FCPI : soit une réduction d’impôt maximale respective de 6 000 € et 3 000 €

o FIP Corse/FIP Outre-mer : soit une réduction d’impôt maximale respective de 7 200 € et 3 600 €

En contrepartie : durée de blocage des avoirs comprise entre 5 et 10 ans selon les fonds et risque de perte en capital.

Exonération des plus-values réalisées, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent.

Cette réduction d’impôt est cumulable pour le FCPI et le FIP, soit pour une souscription maximum de 48 000 € répartie sur les deux types de fonds.

Important : La réduction d'impôt obtenue entre dans le plafond global des niches fiscales de 10.000 €.